Jacques Davy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Davy (Jacques)
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000053653446
(source JORF)
nomination
12 Mars 2026
12/03/2026
De:
Davy (Jacques)
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000046335162
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2022
28/09/2022
De:
Davy (Jacques)
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000038874831
(source JORF)
nomination
04 Août 2019
04/08/2019
De:
Jacques DAVY
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membre suppléant de la Commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:
M. Franck DERNIAME
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000037141336
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2018
03/07/2018